Politique de Confidentialité
Plum SaaS a établi la ligne d'action ci-dessous afin de prouver l’engagement de notre société en matière de confidentialité des données personnelles pour le service Plum.

Les informations suivantes traitent de notre politique de sécurité confidentialité.

La Politique de Confidentialité Plum constitue une des annexes des Conditions d’Utilisation et fait partie intégrante du Contrat conclu entre Plum SaaS et le Client.

Dernière mise à jour le vendredi 18 février 2011.

Principe
Toutes les données ou informations, personnelles ou non, transmises ou entrées manuellement sur le Service de Plum sont strictement confidentielles.
EN CLIQUANT SUR LA CASE « J’ACCEPTE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE », VOUS DONNEZ VOTRE CONSENTEMENT ET VOTRE ACCORD POUR ÊTRE LIÉ A LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE LA PLUS RÉCENTE QUI RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SERVICE PLUM.
SI VOUS ADHÉREZ AU PRÉSENT DOCUMENT POUR LE COMPTE D’UNE PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE, VOUS CERTIFIEZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER CETTE PERSONNE AUX PRÉSENTES CONDITIONS.
Vous pouvez également consulter notre Politique de sécurité à ce sujet.

Identité du Client et Moyen de Paiement
Lors de la création du Compte, le Client fourni les informations personnelles suivantes :
- L’identité de la personne physique et/ou morale qui souscrit au Service. Dans les deux cas, les prénom et nom, de la personne ou de son représentant ainsi que leur logo (si présent).
- L’adresse de résidence de la personne (Le pays de résidence étant nécessaire pour l’établissement de la TVA).
- Une adresse email valide pour communiquer avec le Client (Emission des Factures, modification du Service ou des clauses du Contrat, etc).

Toutes ces informations sont consultables et/ou modifiables depuis le compte et connues de Plum SaaS.
Toutes les autres données sont strictement confidentielles, notamment celles liées aux utilisateurs finaux. Le seul usage que Plum SaaS peut en faire l’est aux fins de comptages statistiques (Comptages non nominatifs) et/ou d’amélioration des services.

Les logos et les nom des personnes morales peuvent être utilisé et affiché dans la liste des utilisateurs du service Plum sur le site ou tout autre support.

Cookies
Lorsqu’un utilisateur accède au site www.plum.pro ou bien au Service, nous transmettons un ou plusieurs cookies à votre terminal. Nous utilisons les cookies pour :
- Reconnaître l’utilisateur lors de chaque requête.
- Stocker des préférences de navigation
- Améliorer notre qualité de service.

L’utilisateur peut modifier les paramètres de sécurité de son terminal pour que ce dernier refuse les cookies ou bien pour le prévenir qu’il vient de recevoir un cookie de notre part. Si l’utilisateur décide de refuser les cookies en provenance de Plum SaaS, il ne pourra pas utiliser correctement l'ensemble du service.

Pour améliorer nos services, nous pouvons être amené à utiliser des services de sociétés tierces pour analyser plus finement les usages. Aucune information personnelle reçue ou collectée par nous n’est fournie à ces sociétés tierces.

Informations de connexion
Lors de la connexion d’un utilisateur sur le Service Plum SaaS, nous pouvons utiliser les informations de connexion pour fournir un meilleur service. Les informations de connexion d’un utilisateur comprennent notamment : l’adresse IP, la langue préférée du navigateur, le nom et la version du navigateur ; le nom du système d’exploitation, le lien (URL) demandé, le fuseau horaire du terminal.

Sécurité et localisation des informations
Plum SaaS met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données.
Ces actions comprennent notamment le cryptage des mots de passe, les mises à jours des patchs de sécurité sur nos serveurs, l’accès physique aux serveurs est réglementé.

Les informations sont traitées sur les serveurs de Plum SaaS situés en Europe.

Nos collaborateurs sont soumis à des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement et aux poursuites judiciaires en cas de manquement à l’une de nos obligations de confidentialité ou de sécurité.

Vous pouvez également consulter notre politique de sécurité.

Accès au support
Lorsque le Client ou un Utilisateur final accède au Support Plum, nous pouvons collecter les prénom et nom, une adresse email, les informations de connexion ainsi que des données techniques liées au Compte (rôle, nombre d’instances d’une offre, etc, ..).

De même, en cas de dysfonctionnement, Plum SaaS s’engage à vous demander votre accord préalable pour activer des traces plus fines afin que nos équipes puissent détecter et corriger le dysfonctionnement. Ces traces fines peuvent contenir des informations confidentielles.

Exceptions aux engagements de Plum SaaS
Plum SaaS peut être amenée à connaître et/ou transmettre à des tiers des informations confidentielles dans les cas suivants :
- Sur demande des autorités de police et/ou en cas d’infraction avérée à la loi.
- Sur suspicion d’activité illégale, de fraude et/ou de violation du Contrat et des conditions du service.
- Sur demande des autorités fiscales et/ou sociales françaises.

Cas de fusion et/ou d’absorption avec une autre entreprise
Dans l’éventualité où Plum SaaS prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession de l’ensemble ou d’une partie de ses actifs, Plum SaaS s’engage à garantir la confidentialité de vos informations personnelles concernées par les opérations mentionnées et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à une nouvelle Politique de Confidentialité.

Déclaration du Service Plum SaaS à la CNIL
Le Service Plum a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr sous le numéro 1486703.

Plum SaaS s’engage à ne pas garder d’informations confidentielles autres que celles décrites dans les présentes. Le Client et les Utilisateurs finaux peuvent modifier lesdites informations avec pour obligation d'en référer à Plum SaaS.

Retours d’Informations, Contributions au Blog
Toutes les informations que vous pourriez fournir par le biais du service Plum et le blog Plum peuvent être rendues accessibles à d'autres Utilisateurs. Plum SaaS se réserve le droit de retirer tout contenu qui serait jugé inapproprié pour d’autres Utilisateurs de Plum.

Gestion des Informations Personnelles
Conformément à la loi française relative à la protection des données personnelles n° 78-02 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles, de rectification, de correction ou de suppression de vos données qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes, ainsi qu'un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes. Pour exercer un de ces droits et obtenir la communication des données dont nous disposons à votre sujet, veuillez nous contacter directement à l’adresse ci-dessous.

Informations Juridiques et Coordonnées
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Les photographies, visuels et textes sont soumis à copyright.
SS 11, Chemin de la Batterie, Les Goudes, 13008 Marseille
RCS Marseille
SIRET 530 252 790 00023
Code APE 5829C
SARL au capital de 10 000 Euros

Les contenus des Services de Plum SaaS et du site Web sont protégés par la loi relative à la propriété intellectuelle.

Changement de Politique de Confidentialité
Plum SaaS peut changer sa Politique de Confidentialité sans préavis. Dans le cas où Plum SaaS juge que le changement peut affecter la portée de la confidentialité des informations confidentielles, les utilisateurs seront tenus informés de ces changements par le biais de nos sites Internet ou de nos lettres d’information. Le Client pourra, par écrit, faire part de ses objections.


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